Droit public à Annecy

Droit public :

• Première application de la violation du Décret réformant la procédure civile en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. La semaine juridique, Administrations et Collectivités Territoriales N°14-5 - Avril 2021

Droit de la fonction publique :

• Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l'obligation vaccinale ? - AJFP - Dalloz Revues - Mars/Avril 2022 ;
• Les employeurs publics face au chômage du travailleur transfrontalier - La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales n° 17, 30/04/2018, act. 424 ;

Droit de l’urbanisme :

• Urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge - La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales n°43, 25/10/2010 ;